Sondage sur la sécurité routière

La Municipalité de Wickham travaille continuellement à mettre en place différentes actions pour améliorer la qualité de vie de sa population. Nous cherchons actuellement à comprendre les préoccupations des résidents […]

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Accès à l’information

En tant qu’organisme public, la Municipalité de Wickham est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Celle-ci établit le principe général que toute personne qui en fait la demande a le droit :

  • d’avoir accès aux documents détenus par la Municipalité, sous réserve des restrictions et exceptions applicables telles les ébauches, brouillons, notes préparatoires d’un document, opinion juridiques, avis, etc.;
  • d’être informée des renseignements personnels la concernant détenus par la Municipalité;
  • de faire rectifier les renseignements personnels la concernant s’ils sont inexacts ou incomplets ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la Loi.

Avant de nous faire parvenir une demande d’accès à l’information, nous vous invitons à consulter notre site internet. Un nombre important de nos publications sont disponibles en format PDF tel que :

  • Les procès-verbaux;
  • Les règlements;
  • Les avis public;
  • Les rapports financiers;
  • Les prévisions budgétaires;
  • et bien plus encore!

Faire une demande d’accès à la Municipalité

Vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information concernant des documents détenus par la Municipalité de Wickham de 3 manières différentes :

  • En remplissant le formulaire directement sur notre site internet en cliquant ICI;
  • En complétant le formulaire PDF disponible en cliquant ICI;
  • Ou en nous faisant parvenir une demande écrite qui contient :
    • les prénom, nom et coordonnées de la personne qui effectue la demande;
    • la description précise du document demandé (titre, auteur, sujet, date ou période visée et service concerné);
    • le motif de la consultation;
    • le mode de consultation souhaité (à nos bureaux ou par l’envoi d’une copie du document par la poste ou par courriel).

Vous pouvez nous faire parvenir le tout de l’une ou l’autre de ces 2 façons :

  • par la poste à :
    Municipalité de Wickham
    893, rue Moreau
    Wickham (Québec)  J0C 1S0

Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés.

Rectification d’un renseignement personnel

Il peut arriver qu’une erreur se glisse parmi l’information personnelle contenue dans les dossiers de la Ville. Si tel est le cas, une demande de rectification peut être faite auprès du responsable de l’accès à l’information.

Une demande de rectification d’un renseignement personnel ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par une personne physique justifiant de son identité à titre de personne concernée. Cette personne peut, soit :

  • envoyer une demande par courriel à mairie@wickham.ca 
  • faire parvenir une demande écrite directement au responsable de l’accès aux documents.

 

Responsable de l’accès aux documents et à la protection des renseignements personnels (RADPRP)

Luce Daneau
Mairesse de la Municipalité de Wickham
893, rue Moreau
Wickham (Québec)  J0C 1S0
Téléphone : 873 657-4440
Télécopieur : 819 398-7166
Courriel : mairie@wickham.ca

 

Restons en contact!

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