Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Publié le 05 juillet 2021

La Municipalité vous informe qu’en réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années et dans un souci de réduire les risques de noyade de jeunes enfants, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a refait le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles qui s’appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation.

Les propriétaires des piscines construites avant le 1er novembre 2010 qui perdent leur droit acquis auront toutefois un peu plus de deux ans, jusqu’au 1er juillet 2023, afin de se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Québec bonifie également ce règlement, alors qu’à compter du 1er juillet de cette année, les nouvelles installations de piscine avec des « clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm devront être lattées ».

Vous pouvez consulter le décret au http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/

N’hésitez pas à communiquer avec notre responsable de l’urbanisme pour connaitre les impacts de ce règlement sur l’installation de votre piscine au 819 398-6878 poste 102.