Urbanisme, installation septique et permis
Service d’urbanisme
Le service d’urbanisme a comme principales missions la planification et la gestion du territoire. Il établit les objectifs et les grandes orientations d’aménagement du territoire de la municipalité lors de la révision du plan et des règlements d’urbanisme.
Ce service veille à l’application et au respect des normes d’utilisation du sol en fonction des orientations du plan d’urbanisme et des règlements qui en découlent. Il voit aussi à l’application et à la gestion des règlements de zonage, de lotissement, de construction, des usages conditionnels et des dérogations mineures.
Il dispense de l’information aux citoyens en vue de la réalisation de leurs projets de construction, de rénovation, de transformation ou d’agrandissement.
Les responsabilités de ce service concernent l’émission des permis et des certificats d’autorisation des règlements que le service d’urbanisme applique.
Demande de permis et de certificat d’autorisation
Vous trouverez ci-dessous les documents et informations à fournir pour toute demande relative au permis.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec notre responsable de l’urbanisme au numéro suivant :
Téléphone : 819 398-6878 et faites le 103.
ou par courriel :
Courriel : urbanisme@wickham.ca
Vous pouvez aussi compléter une demande de permis en ligne. Assurez-vous de fournir les documents nécessaires à votre demande.
Horaire du responsable de l’urbanisme
Communiquer avec la Municipalité pour prendre rendez-vous avec notre responsable de l’urbanisme au 819 398-6878 poste 103.
L’horaire du responsable de l’urbanisme est le suivant :
de 8 h à midi et de 13 h à 16 h du mardi au vendredi.
Service PerLE (permis et licences)
Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Pour accéder au service, cliquez sur le lien suivant :
Achat d’un nouveau terrain
Vous avez un terrain en vue et vous aimeriez y construire une résidence ou y réaliser un projet? Avant d’acheter, prenez le temps de bien vous informer auprès de la Municipalité sur les usages et les normes qui s’appliquent à ce terrain.
Voici les points à vérifier avec le responsable de l’urbanisme :
- le zonage du terrain ainsi que les usages qui y sont permis;
- la conformité des dimensions et superficie requise par la règlementation municipale;
- le terrain est-il desservi par l’aqueduc et l’égout municipal? Si ce terrain n’est pas desservi, assurez-vous qu’il est possible de forer un puits artésien et d’y aménager une installation septique conforme aux règlements en vigueur.
Demandez au responsable de l’urbanisme quelles sont les étapes pour obtenir un permis de construction pour une nouvelle résidence afin d’éviter des délais inutiles et ainsi faciliter la planification des travaux.
Développement résidentiel
La Municipalité poursuit son développement résidentiel principalement dans son périmètre urbain.
En plus de la construction dans le secteur résidentiel, la rénovation constitue une activité en progression constante et constitue une bonne partie de la valeur des permis émis au cours d’une année.
Bande de protection riveraine
Tout propriétaire riverain a l’obligation de maintenir une bande de protection riveraine aux abord des cours d’eau et plans d’eau. Cette bande de protection minimale est de 10 à 15 mètres à partir de la ligne des hautes eaux, selon la pente. En zone agricole, il est autorisé de cultiver le sol en conservant une bande minimale de 3 mètres à partir de la ligne des hautes eaux, dont au moins un mètre sur le replat de talus. Attention! La ligne de propriété n’est pas la ligne des hautes eaux.
Pour plus d’information nous vous invitons à consulter la chronique en lien avec ce sujet ou à communiquer avec notre responsable de l’urbanisme au 819 398-6878.
Bilan annuel 2021 des permis et de la valeur déclarée
Le nombre de permis de construction comprend l’ensemble des demandes de permis émis au cours d’une année incluant les certificats, et ce, pour tous les types de bâtiments et pour tous les usages.
Par contre, les permis d’installations septiques et de captage d’eau souterraine ne sont pas inclus. La valeur déclarée des permis pour chaque année concerne les mêmes sujets.
Si nous comparons l’année 2020 à 2021 pour l’ensemble des permis, nous pouvons constater une augmentation du nombre de permis demandés, passant de 172 à 181 pour le nombre total de permis demandés.
De plus, pour la même période, la valeur des permis émis à également augmentée, passant de 7 925 933 $ en 2020 à 10 481 753 $ en 2021.
Programme de revitalisation
Depuis 2010, le programme de revitalisation offre aux citoyens une subvention ayant pour but de compenser l’augmentation des taxes foncières après la construction d’une nouvelle résidence dans le secteur visé par le programme.
Le montant de la subvention correspond aux sommes suivantes :
- pour la première année complète d’évaluation : 100 % de l’augmentation des taxes foncières générales excluant le terrain;
- pour la deuxième année : 75 % de l’augmentation des taxes foncières générales excluant le terrain;
- pour la troisième année : 50 % de l’augmentation des taxes foncières générales.
N’hésitez pas à communiquer à la Municipalité pour de plus amples renseignements.
Les modalités complètes du programme se retrouvent dans le règlement numéro 2010-12-699.
Vente de garage
Vous devez vous procurer un permis de vente de garage en tout temps. Ce permis est valide pour une période de 2 jours consécutifs. En cas de pluie, durant la première journée, le permis peut être renouvelé sans frais pour une journée additionnelle.
Un nombre maximum de 3 permis par adresse pourra être émis dans la même année de calendrier. Le coût du permis est de 10 $.
Vous pouvez compléter la demande de permis de vente de garage en ligne.
